Conditions Gérérales de EURO-TITAN

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par EURO-TITAN, représenté par la société P.H.U PUMA-LINE dont le siège social est situé à Rzemieslnicza 30B/21, 15-773 Białystok (Pologne), immatriculée à la Banque des Entreprises CEIDG sous les numéros NIP 542-259-95-65 et REGON 050844986, ci-après dénommée « EURO-TITAN » et ou « le Vendeur », gérant le site www.euro-titan.eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.euro-titan.eu, dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».



Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURO-TITAN et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.eur-titan.eu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société EURO-TITAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.



Article 2: Produits

La société EURO-TITAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les produits mis en vente sont neufs et originaux. Les photographies sont les plus précises et fidèles possibles, mais elles restent indicatives. Les produits livrés peuvent diverger visuellement (par la couleur par exemple).

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée dans le catalogue du site. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et la dimension du colis.



Article 3. Prix

Les prix figurant sur le site internet et sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA de 23% applicable au jour de la commande. La société EURO-TITAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.



Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site euro-titan.eu ou s’enregistrer en tant qu’Invité. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier. Afin de s’enregistrer en tant qu’Invité ou de créer un compte, l’Acheteur devra remplir le formulaire de données. Le Vendeur n’est aucunement responsable des éventuelles données erronées fournies par l’Acheteur (faute dans l’adresse de livraison par exemple).

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie la quantité si nécessaire. Ensuite, l’Acheteur a deux possibilités : achat rapide sans enregistrement ou la création d’un compte. Nous recommandons la création d’un compte afin de faciliter les achats futurs éventuels.

La communication de l'adresse de livraison constitue l’étape suivante. 

L’Acheteur doit ensuite prendre connaissance et accepter le règlement et la Politique de vie privée.

Ensuite, l’Acheteur est invité à choisir le mode de paiement. La société EURO-TITAN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’Acheteur est invité à confirmer sa commande. Après confirmation s’affichent le montant à payer, le numéro de la commande à indiquer en communication du paiement. L’Acheteur reçoit simultanément un e-mail de confirmation reprenant les informations relatives au paiement. Après réception du paiement, la commande est traitée et l’Acheteur reçoit la confirmation de traitement de sa commande. La société EURO-TITAN expédiera les produits dans un délai de 1-3 jours ouvrables après réception du virement correspondant à la commande.

- Paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire (via le système Paypal) : Après avoir choisi ce mode de paiement, l’Acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. Le titulaire de la carte n’est pas responsable des achats non autorisés effectués depuis le compte de l’Acheteur, si le titulaire de la carte signale un incident éligible à PayPal dans les 60 jours. Cela signigie qu’en cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Acheteur, il pourra se faire rembourser.

Après la réalisation du paiement, l’Acheteur recevra une confirmation d’achat par e-mail.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société EURO-TITAN, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : shop@euro-titan.eu; soit par téléphone au +32 478 38 68 24.



Article 5. Réserve de propriété

La société EURO-TITAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



Article 6. Rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les marchandises livrées ne peuvent être retournées qu’après accord préalable de notre société. Le client sera chargé des frais de retour, sauf si la reprise est due à une erreur de nos services.

Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai de 14 jours, l’Acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse suivante : ul. Rzemieslnicza 30B/21, 15-773 Białystok, Pologne.

L’Acheteur ne devra pas couvrir les frais de retour en cas d’erreur survenue lors du traitement de la commande. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le Vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.



Article 7. Disponibilité des produits

Le contenu de la vitrine du magasin forme l’offre actuelle de produits, qui constitue la base pour le placement d’une commande par l’Acheteur. En cas de non-possibilité de la réalisation de commande, EURO-TITAN a le droit de proposer à l’Acheteur un autre produit aux paramètres identiques ou semblables.

Si l’Acheteur marque son accord, la commande modifiée sera traitée. En cas de manque d’accord de la part de l’Acheteur, ce dernier aura droit au remboursement intégral du montant relatif à la commande et EURO-TITAN ne sera aucunement tenu responsable du manquement à la réalisation de la commande.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse communiquée par l’Acheteur. Notre offre couvre uniquement la zone géographique convenue, à savoir Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France (métropolitaine).

Les livraisons sont effectuées par la société DPD. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entraînent aucune obligation formelle. Une livraison tardive n’entraîne pour l’Acheteur aucun droit à une indemnité ou à une résiliation. En cas de faute contractuelle ou extra contractuelle, la responsabilité de EURO-TITAN est limitée au montant de la commande. Aucun autre préjudice subi par le client ou un tiers, ne pourra être pris en charge par l’indemnisation.

La société EURO-TITAN pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.

 

IMPORTANT : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison du colis ou lors de l’enlèvement au point relais DPD Pickup et de constater les dégâts éventuels liés au transport. Il est particulièrement important de vérifier l’état de l’emballage. Si le colis semble endommagé, il est impératif de vérifier le contenu avant le départ du livreur ou au Point relais. En cas de constatation de dégât, l’Acheteur est prié de demander et remplir un protocole de réclamation en présence du livreur ou au Point relais. Attention : si un dégât est constaté après le départ du livreur ou après avoir quitté le point relais, la réclamation pourra être refusée.



Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société EURO-TITAN bénéficient de la garantie d’un an et de la garantie du fournisseur. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURO-TITAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits livrés pourront être retournés uniquement après accord préalable de la société EURO-TITAN, aux frais de l’Acheteur, à l’adresse suivante : ul. Rzemieslnicza 30B/21, 15-773 Białystok, Pologne.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

EURO-TITAN dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour réagir à la réclamation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse shop@euro-titan.eu.

L’Acheteur est tenu de remplir le protocole de réclamation en y mentionnant un descriptif du problème.

Article 10. Responsabilité

La société EURO-TITAN, dans le processus de vente à distance, est en possession du certificat SSL, un outil assurant la sécurité des vitrines internet et la confidentialité des données communiquées par voie électronique. Le certificat sécurise la communication entre les ordinateurs. La responsabilité de EURO-TITAN ne pourra donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site euro-titan.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURO-TITAN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



Article 12. Données à caractère personnel

La société EURO-TITAN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’Acheteur est seul responsable de maintenir confidentielles ses données d’inscription (login) et son mot de passe.



Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi polonaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bialystok.

 

Astuce : Le Consommateur a la possibilité de faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité. Pour plus d’informations, consultez le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr